Applicables aux prestations de soutien scolaire proposées par Konfia
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de soutien scolaire en mathématiques proposées par Konfia, ainsi que l'utilisation du site konfia.fr et des ressources pédagogiques associées.
En utilisant le site ou en souscrivant à une formule d'accompagnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Les prestations de soutien scolaire sont assurées par Laurent Jacquet, professeur certifié de mathématiques, entrepreneur individuel (micro-entreprise) domicilié au 64 rue Léon Brûlon, 37550 Saint-Avertin, France.
Activité : soutien scolaire et accompagnement pédagogique en mathématiques
SIRET : 979 851 177 00035 – Code APE 8559B
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@konfia.fr
Le prestataire fournit un accompagnement pédagogique en mathématiques sous forme d'un suivi personnalisé, comprenant :
L'accès aux outils numériques permettant la délivrance de cet accompagnement (espace élève, exercices en ligne, suivi de progression) est inclus dans la prestation et n'en constitue pas l'objet principal.
Les énoncés d'exercices et les indices progressifs sont accessibles gratuitement, sans inscription, à des fins de découverte.
L'inscription est nécessaire pour bénéficier de l'accompagnement pédagogique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'accompagnement s'adresse aux élèves de Première et Terminale (générale et technologique) préparant une épreuve de mathématiques au Baccalauréat. L'inscription et la souscription d'un élève mineur doivent être effectuées ou autorisées par un parent ou représentant légal.
L'élève s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accompagnement, sans préavis ni remboursement.
La formule Accompagnement est un suivi pédagogique mensuel personnalisé en mathématiques comprenant :
TVA non applicable (article 293 B du CGI — micro-entreprise).
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification ne s'appliquera qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivant la date de modification.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Konfia ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est dû à la souscription pour la formule mensuelle, ou en une fois pour la formule annuelle.
L'accompagnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'élève ou son représentant légal avant la date de renouvellement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'élève (ou son représentant légal) reconnaît et accepte que la fourniture des ressources pédagogiques numériques (corrigés, leçons, recommandations) commence dès l'activation de l'accompagnement.
En conséquence, l'élève renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de la prestation. Cette renonciation est confirmée lors du processus de souscription.
L'élève (ou son représentant légal) peut résilier l'accompagnement à tout moment, en un clic, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Après résiliation, l'élève conserve le bénéfice de l'accompagnement jusqu'à la fin de la période réglée. Il conserve ensuite l'accès aux ressources libres (énoncés et indices).
L'ensemble du contenu pédagogique (exercices originaux, corrigés, leçons, indices, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Laurent Jacquet, sauf mention contraire.
La souscription à l'accompagnement confère un droit d'utilisation personnel et non transférable des ressources pédagogiques. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. En résumé :
Konfia s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois :
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@konfia.fr
Dernière mise à jour : avril 2026